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Conditions Générales de Vente (CGV)

Moustapha Par Mr. Salhaoui

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre le prestataire et tout client souhaitant bénéficier de services de création de sites web, de développement digital ou de prestations associées.

2. Services proposés

Le prestataire propose notamment :

  • Création de sites web vitrine
  • Développement de sites e-commerce
  • Maintenance et optimisation de sites web
  • Conseil en présence digitale

Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé.

3. Commande

Toute commande est validée uniquement après :

  • Acceptation du devis par le client
  • Accord sur les délais et les spécifications du projet
  • Paiement éventuel d’un acompte

La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en dirhams (MAD) ou en euros selon le devis.
Le paiement peut être effectué :

  • Par virement bancaire
  • Par mobile money ou autres moyens convenus

Un acompte peut être exigé avant le début du projet.

5. Délais de réalisation

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client dans la fourniture des informations nécessaires.

6. Obligations du client

Le client s’engage à :

  • Fournir toutes les informations nécessaires au projet
  • Collaborer activement pendant la réalisation
  • Valider les étapes dans des délais raisonnables

Tout retard côté client peut entraîner un décalage du projet.

7. Propriété intellectuelle

Sauf accord contraire, le site livré devient propriété du client après paiement complet.
Le prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.

8. Annulation et remboursement

En cas d’annulation après démarrage du projet, l’acompte versé n’est pas remboursable.
Si le projet est interrompu par le client, les travaux déjà réalisés restent dus.

9. Responsabilité

Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à une mauvaise utilisation par le client.

10. Maintenance

Toute maintenance ou modification après livraison peut faire l’objet d’un contrat séparé.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur dans le pays du prestataire.

12. Contact

Pour toute question relative aux CGV :
Contact WhatsApp: +212 697 704 3545

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