1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre le prestataire et tout client souhaitant bénéficier de services de création de sites web, de développement digital ou de prestations associées.
2. Services proposés
Le prestataire propose notamment :
- Création de sites web vitrine
- Développement de sites e-commerce
- Maintenance et optimisation de sites web
- Conseil en présence digitale
Chaque projet fait l’objet d’un devis personnalisé.
3. Commande
Toute commande est validée uniquement après :
- Acceptation du devis par le client
- Accord sur les délais et les spécifications du projet
- Paiement éventuel d’un acompte
La validation du devis vaut acceptation des présentes CGV.
4. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en dirhams (MAD) ou en euros selon le devis.
Le paiement peut être effectué :
- Par virement bancaire
- Par mobile money ou autres moyens convenus
Un acompte peut être exigé avant le début du projet.
5. Délais de réalisation
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client dans la fourniture des informations nécessaires.
6. Obligations du client
Le client s’engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires au projet
- Collaborer activement pendant la réalisation
- Valider les étapes dans des délais raisonnables
Tout retard côté client peut entraîner un décalage du projet.
7. Propriété intellectuelle
Sauf accord contraire, le site livré devient propriété du client après paiement complet.
Le prestataire se réserve le droit de mentionner le projet dans son portfolio.
8. Annulation et remboursement
En cas d’annulation après démarrage du projet, l’acompte versé n’est pas remboursable.
Si le projet est interrompu par le client, les travaux déjà réalisés restent dus.
9. Responsabilité
Le prestataire ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou à une mauvaise utilisation par le client.
10. Maintenance
Toute maintenance ou modification après livraison peut faire l’objet d’un contrat séparé.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur dans le pays du prestataire.
12. Contact
Pour toute question relative aux CGV :
Contact WhatsApp: +212 697 704 3545
Par Mr. Salhaoui